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Dispositions diverses visant à renforcer la stabilité du secteur bancaire et financier

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses qui s’inscrit dans la continuité de l'avant-projet de loi relatif au statut et au contrôle des ...

Persbericht - 10/01/2014 - 14:57

ZOOMIT permet une économie de 900 000 euros

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Persbericht - 10/01/2014 - 14:57

Modification de la réglementation relative à la procédure de perception au Conseil d'Etat

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Persbericht - 10/01/2014 - 14:57

Modification de la loi générale sur les douanes et accises

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Persbericht - 17/01/2014 - 17:24

Une déclaration simplifiée pour 2 millions de contribuables

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Persbericht - 17/01/2014 - 17:24

Marché public pour le SPF Finances concernant la maintenance des applications BIZTAX

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Persbericht - 31/01/2014 - 17:37

Plan d'action pour l'exécution des amendes pécuniaires

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Persbericht - 14/02/2014 - 14:27

Transfert de membres du personnel du SPF Finances au gouvernement wallon

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Persbericht - 14/02/2014 - 14:27

Paiement des heures supplémentaires des agents fédéraux pour circonstances imprévisibles

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Persbericht - 14/02/2014 - 14:27

Dispositions diverses visant à renforcer la stabilité du secteur bancaire et financier - Deuxième lecture

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Persbericht - 14/02/2014 - 17:27