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Ordre du jour du Conseil des ministres du 12 juillet 2019

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Door Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
  • Désignation d’un membre de la commission chargée de la surveillance du recueil des données par les services de renseignement et de sécurité
  • Nomination de cinq membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique
  • Maintien temporaire des membres actuels du Conseil des bourgmestres
  • Prolongation du mandat du directeur général de Fedasil
  • Régularisation des prestations dans le cadre du programme de modernisation de l'état civil
  • Défense : désaffection du bien immobilier du Quartier Sart-Hulet à Jambes
  • Marchés publics pour la Défense
  • Actualisation des normes pour les véhicules d’entreprise acquis en remploi
  • Actes et justificatifs à joindre à la déclaration attributive de nationalité belge
  • Délégation de compétence pour les actes et justificatifs à joindre à une déclaration de nationalité
  • Modifications concernant l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales
  • Echange d'expertise avec l'Algérie dans le domaine de la "démilitarisation de munitions"
  • Mission d'assistance au Burkina Faso en 2019
  • Varia

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Bron

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