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Le registre des gages a un an : plus que 100 000 nouveaux enregistrements de conventions de gage

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Door Francis Adyns, Florence Angelici

Le registre des gages est entré en service le 1er janvier 2018. A la fin de cette première année, le système comptabilisait 108 364 nouveaux enregistrements de conventions de gage et 79 596 consultations.


Dans ce registre, toute personne titulaire d'une carte d'identité belge peut enregistrer un gage ou une réserve de propriété sur des biens.
La possibilité d’enre
gistrer une réserve de propriété a beaucoup moins été utilisée. Ainsi, à la fin de 2018 seules 86 nouvelles réserves de propriété ont été enregistrées.
Toutefois, pour certains secteurs, comme celui de la construction, il est intéressant d'inscrire une réserve de propriété dans le registre électronique. Tant qu'un client ne paie pas, l'entrepreneur reste ainsi propriétaire des matériaux livrés et même transformés. Par ailleurs, la réserve de propriété enregistrée confère également à l'entrepreneur un " super privilège ". Cela signifie qu'il sera au premier rang des créanciers, précédant même les banques !
Lorsque vous enregistrez une convention de gage, il est préférable de vous enregistrer comme utilisateur. Au 31 décembre de l’année dernière le registre électronique comptait quelques 1065 utilisateurs enregistrés.

La numérisation du registre de propriété n'est pas non plus passée inaperçue au niveau international. Dans son rapport " Doing Business 2019 ", la Banque mondiale l'a présenté comme un exemple de registre des gages moderne. Grâce progrès de 2,25 points dans le  classement ease of doing business, la Belgique a été l'un des pays de l'OCDE à revenu élevé qui a le plus progressé dans le rapport de la Banque mondiale.

Le vice-premier ministre et ministre des Finances Alexander De Croo est satisfait des premiers résultats du registre des gages. "Les services publics numériques signifient plus de simplicité, moins de charges et un service plus rapide pour les citoyens et les entreprises. Le registre des gages numérique le montre une fois de plus. Ces avantages, conjugués à la reconnaissance internationale, devraient nous encourager à faire beaucoup au niveau d'un gouvernement numérique dans les années à venir."
https://finances.belgium.be/fr/E-services/registre-des-gages

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