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Ordre du jour du Conseil des ministres du 12 mai 2017

Door Thomas Ferri, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Dématérialisation des factures adressées aux autorités fédérales
  • Modifications en matière de vérifications de sécurité
  • Création d'un organe permanent de concertation avec les représentants des cultes reconnus et des organisations philosophiques non confessionnelles
  • Optimisation de l'administration fédérale : envoi du courrier via Fedopress
  • Optimisation de l'administration fédérale : acquisition d'un bâtiment pour le regroupement des administrations en charge de la santé
  • Régie des bâtiments : phase Ibis du plan d'occupation pluriannuel pour la Région bruxelloise
  • Transposition de directives européennes relatives au matériel corporel humain
  • Réforme de la pension pour inaptitude physique
  • Transposition de la directive européenne relative à la contrefaçon de monnaie
  • Réforme des droits de greffe
  • Varia

Termen:

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