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Ordre du jour du Conseil des ministres du 7 décembre 2018

Door Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Plan d'aménagement des espaces marins 2020-2026 - Deuxième lecture
  • Numérisation du patrimoine scientifique et culturel des Etablissements scientifiques fédéraux et de la Cinémathèque royale de Belgique
  • Ajout d'un membre à la liste des membres non permanents du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité
  • Intérêts de sécurité lors de marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité
  • Octroi des dotations fédérales 2018 pour la police locale
  • Obligations en matière de traitement des données des passagers imposées aux transporteurs et aux opérateurs de voyage - Deuxième lecture
  • Accord-cadre pour la location de berlines et de SUV au profit de la Police fédérale
  • Protocole financier pour l'application FOCUS dans le cadre d'I-Police
  • Entretien des systèmes de sécurité des domaines royaux
  • Changement d’appellation du canton de Neerpelt en Pelt au niveau des cours et des tribunaux
  • Modifications terminologiques découlant de la réforme des cantons judiciaires
  • Passage de l'Institut de formation judiciaire de Persopoint vers le système d'administration des salaires de l'ONSS
  • Marchés publics pour la Défense
  • Avis conforme sur le projet d'arrêté du gouvernement germanophone relatif aux formations professionnelles destinées aux demandeurs d’emploi
  • Cumul des allocations d’interruption avec l'exercice d'une activité indépendante complémentaire
  • Reprise du système de crédit-temps de fin de carrière avec droit aux allocations après un congé thématique
  • Suspension de la cotisation au Fonds de sécurité d'existence de l'industrie du diamant 2019-2021
  • Suppression de la publication obligatoire des conditions générales des services postaux financiers
  • Dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières - Deuxième lecture
  • Harmonisation de la réglementation concernant le recouvrement des créances alimentaires
  • Assainissement du sol des stations-services et des citernes de gasoil à des fins de chauffage - Deuxième lecture
  • Suspension de l'alimentation du fonds Kyoto et des fonds électricité et gaz et financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 à Mol-Dessel
  • Modernisation du Code de la route
  • Financement des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne sur les aéroports belges en 2019
  • Modifications à la loi relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles
  • Participation de la Défense à certaines opérations de l'OTAN en 2019
  • Varia

Termen:

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