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Les chiffres le confirment : la nouvelle Loi Transgenre rend la modification officielle du sexe plus accessible

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Door Daphne Rasschaert, Liesbet Vanhollebeke, Komlan Toulassi-Mensah

Bruxelles, le 20/11/2018 – La nouvelle législation pour modifier l’enregistrement officiel du sexe permet beaucoup plus facilement aux personnes de faire correspondre leur sexe officiel à leur sexe social. L’analyse des chiffres issus du Registre national, effectuée par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, a montré qu’en six mois, le nombre de changements enregistrés a déjà atteint la moitié du nombre total de changements enregistrés au cours des 25 dernières années. Ce sont principalement les jeunes hommes transgenres flamands qui font usage de la loi.

Depuis le 1er janvier 2018, il n’est plus nécessaire de subir des interventions médicales pour faire modifier le F ou le M sur son acte de naissance. La stérilisation irréversible et l’avis d’un psychiatre ont été résolument supprimés. La nouvelle loi est fondée sur l’autodétermination, c’est-à-dire la conviction personnelle. L’Institut attendait avec impatience de voir l’impact de cette législation sur le nombre de changements de sexe.
1/3e de tous les changements de l’enregistrement du sexe datent de cette année
Chaque année, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes publie des chiffres concernant le nombre de personnes ayant fait enregistrer un changement de sexe. Fin 2017, le compteur indiquait 1054 changements, et à la fin du mois de septembre 2018, il s’élevait déjà à 1625. Puisque la nouvelle procédure prévoit un délai d’attente de trois mois minimum, l’augmentation observée se situe presque entièrement entre avril et septembre. Ceci signifie que sur une demi-année, le nombre de changements enregistrés a déjà atteint la moitié du nombre total de changements enregistrés au cours des 25 dernières années. Il est évident que la loi répond à un besoin. Les conditions strictes qui étaient imposées auparavant empêchaient de très nombreuses personnes de faire correspondre leur sexe officiel à leur sexe social. La nouvelle loi rend le changement de la mention du sexe beaucoup plus accessible.
Le profil des personnes qui ont fait enregistrer un changement de sexe a lui aussi fortement évolué. Les années précédentes, les femmes transgenres (les personnes enregistrées en tant qu’ « homme » à la naissance et ayant ensuite modifié cette mention pour être enregistrées en tant que « femme ») représentaient deux tiers des changements de sexe enregistrés, avec un âge moyen de 40 ans au moment du changement. Aujourd’hui, 42% des personnes ayant récemment changé de sexe sont âgées de moins de 25 ans. 27% de l’ensemble des changements enregistrés d’avril à septembre concernaient des hommes transgenres (les personnes enregistrées en tant que « femme » à la naissance et ayant ensuite modifié cette mention pour être enregistrées en tant qu’ « homme ») de moins de 25 ans. Au cours des dernières années, l’Institut avait déjà pu observer une augmentation du nombre de jeunes hommes transgenres. Cette catégorie semble être celle qui tire le plus de profit de la nouvelle législation. 71% des changements ont été enregistrés en Région flamande, 23% en Région wallonne et 5% à Bruxelles. Ce dernier pourcentage a diminué de moitié par rapport aux années précédentes, tandis que la prédominance de la Flandre ne cesse de croître.
Journée d’étude « 10 ans de politique transgenre en Belgique »
Le 4 décembre prochain, l’Institut organise sa journée d’étude sur la situation des personnes transgenres en Belgique. Les résultats de la deuxième étude « Vivre comme une personne transgenre en Belgique, 10 ans plus tard » y seront présentés par le Professeur dr. Joz Motmans de l’UZ Gent. Ces résultats sont une mise à jour des données de 2008. Ils serviront de point de départ aux discussions qui auront lieu tout au long de la journée. La secrétaire d’état, Zuhal Demir, y expliquera la politique fédérale d’égalité des chances à l’égard des personnes transgenres. D’autres orateurs seront également présents, notamment des représentants du secteur associatif transgenre et féministe, pour approfondir la thématique et discuter des situations concrètes auxquelles les personnes transgenres sont confrontées au quotidien.

 

NB : l’analyse complète est disponible sur le site de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes : www.igvm-iefh.belgium.be

 

Contact presse
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Caroline Loret-Vanderlinden
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Créé en décembre 2002, l’Institut pour l'égalité des femmes et des hommes est l'institution publique fédérale indépendante qui a pour mission de garantir et de promouvoir l'égalité des femmes et des hommes, de combattre toute forme de discrimination ou d'inégalité fondée sur le sexe, et ce par l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre légal adapté, de structures, de stratégies, d’instruments et d’actions appropriés.

Toute personne, victime ou témoin de discrimination fondée sur le sexe, peut s’informer sur ses droits ou déposer plainte gratuitement et en toute confidentialité auprès de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes via le numéro vert 0800/12.800 ou via son site internet http://igvm-iefh.belgium.be.

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