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Dispositions diverses Intérieur

Door Thomas Ferri, Christophe Springael

Hoort bij

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses Intérieur.

L'avant-projet de loi vise à apporter diverses modifications dans des secteurs relevant de l'Intérieur. Il comprend différents chapitres concernant les matières suivantes :

  • institutions et population
  • sécurité civile
  • sécurité et prévention
  • centre de crise
  • personnel et organisation
  • budget et contrôle de la gestion

L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

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