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Conseil des ministres du 22 décembre 2017

Door Thomas Ferri, Christophe Springael

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 22 décembre 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

Lors de la conférence de presse, le ministre de l'Economie Kris Peeters a donné quelques explications sur l'avant-projet de loi visant à donner une dynamique plus moderne à la réglementation relative au banc d'épreuves des armes à feu.

Le ministre de la Justice Koen Geens s'est ensuite exprimé sur l'avant-projet relatif à la modernisation de la législation en matière de droit civil, qui a notamment pour but d'encourager les modes alternatifs de règlement des conflits.

Sur le plan international, le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders a donné plus d'informations sur la poursuite de la lutte contre DAECH au sein de la coalition internationale en 2018 ainsi que sur l'approbation de la mission B-FAST sur l'île de la Dominique en septembre dernier, suite aux dégâts causés par l'ouragan Maria.

Enfin, le Premier ministre Charles Michel a confirmé qu'une enquête indépendante sera lancée sur la question des migrants soudanais et qu'il sera demandé au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) de procéder aux vérifications nécessaires. Le Parlement restera informé de l'évolution du dossier, a rajouté Charles Michel.

Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :

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