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Fin de la période de régularisation des cyclomoteurs et quadricycles légers usagés

Door Charlotte Van den Branden de Reeth

Depuis décembre 2015, les cyclomoteurs et quadricycles légers mis en circulation en Belgique doivent être régularisés auprès de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV)  du SPF Mobilité et Transports. Une période de régularisation avec passage préalable chez bpost avait été prévue pour permettre aux personnes qui détenaient un cyclomoteur d’en demander l’immatriculation.

Cette période prend fin le 11 décembre 2017. Cela signifie que le pré-enregistrement par les bureaux de bpost prend également fin.

 Après le 11 décembre 2017, toute personne qui souhaite immatriculer un cyclomoteur ou un quadricycle léger usagé devra suivre la procédure habituelle dédiée aux véhicules usagés importés. Cela signifie que le propriétaire d’un véhicule doit au préalable déclarer son véhicule au bureau des Douane et Accises (dédouanement) qui délivre un formulaire de demande d'immatriculation.

 

Toutefois, les cyclomoteurs qui auront été pré-enregistrés via bpost avant le 11 décembre 2017 pourront toujours être immatriculés sans dédouanement et via WebDIV.

 

 Exception à la clôture de la régularisation

Une année supplémentaire est accordée pour régulariser les speed-pedelecs usagés.

Ceux qui ne disposent pas d’une homologation européenne devront faire l’objet d’une demande d’homologation individuelle auprès d’une des Régions, pour autant qu’ils répondent aux conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes.

Plus d’infos :

https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/immatriculation_des_vehicules/plaques_dimmatriculation/cyclomoteurs/procedure_de

 

Sven Heyndrickx
Porte-parole SPF Mobilité et Transports
0473/83.64.90
presse@mobilit.fgov.be

 

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