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Ordre du jour du Conseil des ministres du 7 juillet 2017

Door Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Marché public pour la police intégrée : acquisition de gilets pare-balles
  • Marché public pour développements supplémentaires au portail de sécurité fédéral de planification d'urgence et de gestion de crise
  • Prolongation de la collaboration avec une centrale d'achat pour la fourniture d'énergie aux bâtiments fédéraux
  • Régie des bâtiments : sous-traitance de l’étude de restauration des façades du palais de justice de Bruxelles
  • Beliris : attribution d'un marché public pour essais de sols et de reconnaissance dans le cadre de l'extension du métro de Bruxelles
  • Mise en oeuvre du brevet unitaire et de la juridiction unifiée du brevet
  • Conditions de travail des membres de la famille des résidents de longue durée
  • Adaptation de la sécurité sociale des travailleurs en matière de soins pour personnes handicapées
  • Dispositions diverses en matière de santé - Deuxième lecture
  • Entrée en vigueur de dispositions sociales et de l'agrément de la profession d'orthoptiste
  • Fixation du montant de référence à politique inchangée dans le cadre de la loi relative au financement des Communautés et des Régions
  • Fixation du facteur d'autonomie définitif dans le cadre de la loi relative au financement des Communautés et des Régions
  • Approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés
  • Détachement d'un expert de la Défense auprès de la cellule de communication de la coalition internationale contre Daesh
  • Varia

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