Andere informatie en diensten van de overheid: www.belgium.be

Bekijk dit persbericht in FR NL

Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 juillet 2016

Door Thomas Ferri, Christophe Springael

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Intervention de Finexpo dans des demandes de crédits à l'exportation
  • Plan fédéral de lutte contre la pauvreté 2016-2019
  • Asile : liste des pays d'origine sûrs
  • Statut intermédiaire du programme Only Once
  • Rapport annuel sur le fonctionnement du contrôle interne et sur les activités du Comité d'audit de l'administration fédérale
  • Transfert à la Région flamande de membres du personnel de l’Office national de l'emploi
  • Attribution d’un contingent de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux pour le Service fédéral des Pensions
  • Reconnaissance comme calamité publique des intempéries de juin 2014
  • Procédure pour les entretiens d'évaluation du personnel opérationnel et du personnel ambulancier des zones de secours
  • Révision de la loi sur l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance
  • Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
  • Marchés publics pour la police fédérale : acquisition et entretien de véhicules blindés et de balises
  • Plan global de réforme des institutions d'intérêt public sous la tutelle du ministre de la Défense
  • Modification de la loi organique des services de renseignement et de sécurité - Deuxième lecture
  • Désignation du président de la Commission nationale pour les droits de l’enfant
  • Création de Sciensano : nouvel établissement scientifique pour tous les aspects médicaux et vétérinaires de santé publique
  • Dispositions diverses pour les agents de l'Etat en matière de règlement disciplinaire - Deuxième lecture
  • Répartition des subsides de la Loterie nationale 2015 et 2016
  • Accord de coopération STI : désignation des ministres fédéraux représentés au sein du comité de pilotage
  • Modification de la loi relative à l’assurance responsabilité des véhicules automobiles
  • Droit à rémunération pour copie privée : instauration du régime d’exonération et de remboursement pour usage professionnel
  • Dispositions diverses en droit du travail liées à l’incapacité de travail
  • Utilisation de l'e-box pour l’Office national de sécurité sociale
  • Soins de santé : calendrier budgétaire et adaptation des procédures remboursement
  • Procédure d’agrément des podologues
  • Modification des statuts de bpost
  • Avant-projet de loi portant des dispositions diverses - Finances- Deuxième lecture
  • Pension complémentaire du deuxième pilier pour les indépendants-personnes physiques
  • Instauration d'un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants
  • Modalités de sélection des membres de la direction de l'autorité de sécurité ferroviaire
  • Marché public dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis
  • Dispositions diverses en matière d'énergie
  • Responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
  • Participation de militaires à diverses missions et opérations
  • Évaluation du fonctionnement interne de B-FAST
  • Campagne pour un siège au Conseil de sécurité de l’ONU
  • Assentiment à des actes internationaux
  • Varia
     

Termen:

Bron

Logo of 'SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe' SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
Rue de la Loi 16
1000 Bruxelles
België
+32 2 501 02 11
https://chancellerie.belgium.be

Contacten

Thomas Ferri

Wetstraat 16, 1000 Brussel, Belgium
+32 2 287 41 42
+32 471 67 07 73
vCard downloaden
Christophe Springael

Wetstraat 16, 1000 Brussel, Belgium
+32 2 287 41 92
+32 477 59 14 37
vCard downloaden