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Ordre du jour du Conseil des ministres du 7 juillet 2016

Door Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Asile et migration : renforcement de la protection de l'ordre public et de la sécurité nationale
  • Utilisation du gardiennage privé contre la piraterie maritime étendu au golfe de Guinée
  • Octroi de subsides à des ASBL et fondations pour des missions d'information et de communication
  • Fonctionnement de la chambre de recours du personnel opérationnel des zones de secours
  • Suivi de la politique en matière de sécurité routière des services de police pour 2016
  • Marché public pour le SPF P&O : achats de PC desktop, laptop et tablettes
  • Marché public pour le SPF Finances : achat de PC portables
  • Désignation d’un cabinet d’avocats chargé d’assister l’Etat belge dans le cadre de la faillite d'Optima Banque SA
  • Marché public pour le SPF Budget et Contrôle de la gestion : services de consultance pour FEDCOM
  • Diminution des redevances annuelles pour l’utilisation des faisceaux hertziens
  • Justice : actualisation des tarifs pour les écoutes téléphoniques
  • Redressement et résolution des crises bancaires : dispositions relatives à la FSMA
  • Condition de résidence minimum en Belgique pour la garantie de revenus aux personnes âgées
  • Protection de l’environnement et régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique
  • Varia
     

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