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Ordre du jour du Conseil des ministres du 30 juin 2016

Door Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Travail des étudiants : conversion du nombre de jours en heures
  • Intervention de Finexpo dans des demandes de crédits à l'exportation
  • Désignation et gestion des zones marines protégées
  • Transfert de l’enregistrement des navires et de la conservation des hypothèques marines
  • Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
  • Marché public pour le SPF Intérieur : accès aux services de Registre national
  • Documentation juridique pour la magistrature et les services de l’Ordre judiciaire
  • Exécution du règlement européen relatif aux commissions d’interchange pour les opérations de paiement liées à une carte
  • Accès à l'échantillon permanent des assurés sociaux pour la "Vlaams Agentschap Zorg & Gezondheid"
  • Budget global 2016 pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
  • Modifications concernant l'octroi du droit à l’aide juridique de deuxième ligne
  • Amélioration des méthodes particulières de recherche et de certaines mesures d'enquête concernant internet et les télécommunications - Deuxième lecture
  • Avant-projet de loi portant des dispositions financières diverses
  • Amendements au projet de loi portant des dispositions diverses
  • Modifications concernant la taxe de spéculation
  • Statut et contrôle des sociétés de bourse
  • Extension du régime de Tax Shelter aux œuvres scéniques
  • Programme national de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs
  • Varia

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