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Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 mai 2016

Door Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Dispense de la redevance pour les étudiants et les chercheurs boursiers étrangers - deuxième lecture
  • Composition du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale
  • Reconstruction de la section belge de l'Ecole internationale du SHAPE
  • Désignation du haut fonctionnaire de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale
  • Enregistrement des sponsorings aux partis ou candidats politiques
  • Nouveaux organes de formation pour les membres des services publics de secours
  • Régie des bâtiments : prolongation du contrat de location du bâtiment de l'Ecole nationale des Finances
  • Désignation de membres pour la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de Cassation
  • Contrats d'administration pour les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation
  • Marché public pour la Défense : personnel qualifié pour la maintenance spécifique à bord des navires
  • Création de l’Agence fédérale de la dette
  • Services de multimédias audiovisuels en Région de Bruxelles-Capitale
  • Suppression de l'anonymat des cartes prépayées - Deuxième lecture
  • Taxe annuelle unique sur les établissements de crédit
  • Taux réduit de TVA pour la construction des bâtiments scolaires
  • Règlement de la Banque nationale de Belgique relatif à la reconnaissance des mesures macroprudentielles
  • Marché public pour l’achat en ligne de tickets de train pour le SPF Finances
  • Projet de convention entre bpost et l'Etat, relative aux comptes 679
  • Réglementation des tachygraphes et des temps de conduite et de repos
  • Normes d’aptitude à la conduite des conducteurs souffrant d’apnée du sommeil
  • Défense : participation d'un pilote belge au Baltic Air Policing
  • Varia
     

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