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Ordre du jour du Conseil des ministres du 26 février 2016

Door Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Accord de coopération entre l’Institut royal météorologique et la direction générale wallonne de la Mobilité et des Voies hydrauliques
  • Transmission exclusivement électronique des avis du Conseil d'Etat
  • Contrats de cohabitation ajoutés au Registre central des contrats de mariage
  • Evolution du dossier PersoPoint, le secrétariat social de l'administration fédérale
  • Augmentation de certaines pensions minimales et octroi d'une prime de rattrapage
  • Taux de cotisation pension de base 2018 pour le Fonds de pension solidarisé de l'ONSSAPL
  • Transposition en droit belge de la directive et du règlement européens relatifs à la surveillance du secteur financier et aux abus de marché
  • Taux de référence pour la majoration des impôts sur les bénéfices, profits et rémunérations
  • Intégration organique des administrations communales et des CPAS
  • Planning indicatif des missions de gestion civile des crises pour 2016
  • Varia

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