Andere informatie en diensten van de overheid: www.belgium.be

Bekijk dit persbericht in FR NL

Ordre du jour du Conseil des ministres du 18 février 2016

Door Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Intervention de Finexpo dans des demandes de crédits à l'exportation
  • Adaptation des statuts administratifs et pécuniaires des pompiers et des ambulanciers non-pompiers
  • Exécution du mandat d'un membre du conseil d'administration, du président et du directeur général de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
  • Protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation
  • Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
  • Organisation du financement des mesures de fin de carrière pour les membres de la police locale
  • Deuxième rapport national pour l’Examen périodique universel lors du Conseil des droits de l'homme de l'ONU à Genève
  • Convention de l'Organisation internationale du travail relative aux conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires
  • Convention internationale sur l’enlèvement des épaves
  • Accord de siège entre la Belgique et la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
  • Accord de siège entre la Belgique et l’European Forest Institute
  • Convention entre la Belgique et la Macédoine en matière de coopération policière
  • Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale
  • Accord de siège entre la Belgique et l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale
  • Protocole modifiant la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle
  • Protocole modifiant la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle, en ce qui concerne la procédure administrative de nullité ou de déchéance des marques
  • Accord entre les pays du Benelux et le Kazakhstan concernant la réadmission de personnes en séjour irrégulier
  • Accord entre la Belgique et la Colombie sur l’exercice d’activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique
  • Varia

Termen:

Bron

Logo of 'SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe' SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
Rue de la Loi 16
1000 Bruxelles
België
+32 2 287 41 07 +32 2 287 41 92
www.presscenter.org

Contacten

Sarah DelafortrieSarah Delafortrie
Communicatieattaché
Wetstraat 16, 1000 Brussel, Belgium
+ 32 2 287 41 07
+ 32 486 357 888
vCard downloaden
Christophe SpringaelChristophe Springael
Communicatieattaché
Wetstraat 16, 1000 Brussel, Belgium
+32 2 287 41 92
+32 477 59 14 37
vCard downloaden