Andere informatie en diensten van de overheid: www.belgium.be

Bekijk dit persbericht in FR NL

Ordre du jour du Conseil des ministres du 5 février 2016

Door Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Régime transitoire pour le paiement de l'allocation d'aide aux personnes âgées en 2016
  • Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
  • Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
  • Règlement d'ordre intérieur de la Commission artistes
  • Nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le développement durable
  • Marché public relatif à l'assistance au développement dans le cadre de divers projets informatiques pour le SPF Mobilité et Transports
  • Règles provisoires pour le contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB
  • Dispositions diverses en matière de santé
  • Indemnité pour la création d'emplois dans le secteur des centres de rééducation
  • Méthode d'estimation des recettes régionales de l'impôt des personnes physiques
  • Décompte des recettes régionales de l’impôt des personnes physiques et règles fiscales régionales pour l’impôt des non-résidents
  • Volumes minimaux de biocarburants durables à incorporer dans l'essence
  • Modifications diverses relatives à la Société belge d'investissement pour les pays en développement
  • Participation belge à la mission EUTM Mali en 2016
  • Maribel social
  • Varia

Termen:

Bron

Logo of 'SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe' SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
Rue de la Loi 16
1000 Bruxelles
België
+32 2 287 41 07 +32 2 287 41 92
www.presscenter.org

Contacten

Sarah DelafortrieSarah Delafortrie
Communicatieattaché
Wetstraat 16, 1000 Brussel, Belgium
+ 32 2 287 41 07
+ 32 486 357 888
vCard downloaden
Christophe SpringaelChristophe Springael
Communicatieattaché
Wetstraat 16, 1000 Brussel, Belgium
+32 2 287 41 92
+32 477 59 14 37
vCard downloaden