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Ordre du jour du Conseil des ministres du 5 février 2016

Door Thomas Ferri, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Régime transitoire pour le paiement de l'allocation d'aide aux personnes âgées en 2016
  • Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
  • Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
  • Règlement d'ordre intérieur de la Commission artistes
  • Nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le développement durable
  • Marché public relatif à l'assistance au développement dans le cadre de divers projets informatiques pour le SPF Mobilité et Transports
  • Règles provisoires pour le contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB
  • Dispositions diverses en matière de santé
  • Indemnité pour la création d'emplois dans le secteur des centres de rééducation
  • Méthode d'estimation des recettes régionales de l'impôt des personnes physiques
  • Décompte des recettes régionales de l’impôt des personnes physiques et règles fiscales régionales pour l’impôt des non-résidents
  • Volumes minimaux de biocarburants durables à incorporer dans l'essence
  • Modifications diverses relatives à la Société belge d'investissement pour les pays en développement
  • Participation belge à la mission EUTM Mali en 2016
  • Maribel social
  • Varia

Termen:

Bron

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