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Ordre du jour du Conseil des ministres du 5 décembre 2014

Door Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Plan d'action contre le dumping social
  • Contrôle interne dans l'administration fédérale
  • Traitements automatisés des données à caractère personnel nécessaires aux passeports - Deuxième lecture
  • Délibération budgétaire : contribution de responsabilisation et provision interdépartementale
  • Circulaire relative à la clôture de l'exercice budgétaire 2014 de l'administration générale
  • Contribution aux frais de la Commission des jeux de hasard pour 2015
  • Renouvellement d'abonnements à des bases de données pour le SPF Finances
  • Transfert de crédits au budget de la Défense
  • Agrément des organes octroyant des visas préalables pour les manifestations scientifiques
  • Ticket modérateur fixe pour la consultation de médecins spécialistes
  • Contribution de répartition nucléaire 2014
  • Financement des coûts pour les services terminaux dans les aéroports belges en 2015
  • Avance récupérable pour Belgocontrol
  • Recours contre les tarifs aéroportuaires - Deuxième lecture
  • Opération B-Fast en Guinée pour lutter contre l'épidémie d'Ebola
  • Accord de siège entre la Belgique et l’Organisation de la Conférence islamique
  • Assentiment aux nouveaux accords relatifs au Service international de recherches
  • Accords d'association entre l'Union européenne et la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine

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