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Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 mars 2014

Door Thomas Ferri, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.

  • Marchés publics pour la Défense
  • Allocation de mandat du commandant d’une zone de secours et limites de l’indemnité du comptable spécial
  • Nomination d’un membre du comité scientifique sur les comptes nationaux de l'ICN
  • Nomination des membres du Comité consultatif de bioéthique
  • Nomination d'un membre suppléant de la Commission de la protection de la vie privée
  • Recrutement de personnel contractuel pour l'Autorité belge de concurrence
  • Contrats d'administration pour les services publics fédéraux et de programmation - Deuxième lecture
  • Régie des bâtiments : Théâtre royal de la Monnaie et SPF Finances à Mons
  • Plan d'action 2014 du Service d'information et de recherche sociale
  • Elaboration du plan de sécurité pour l'exploitation d'une infrastructure critique
  • Convention concernant les travailleurs domestiques
  • Statut unique : mesures concernant l'indemnité de compensation du licenciement
  • Volontariat des ressortissants étrangers en séjour légal ou des bénéficiaires de l’accueil
  • Financement de l'allocation de licenciement accordée à l’ouvrier dont le contrat de travail est résilié - Deuxième lecture
  • Nouvelle compétence pour le comité de gestion des fonds Maribel social
  • Arrondissement des paiements en euro - Deuxième lecture
  • Exonération de prix ou subsides attribués à des savants ou artistes
  • 17e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement
  • Participation de la Défense au 2e mandat de la mission d'entraînement de l'Union européenne au Mali
  • Participation de la Défense au coaching de la formation des compléments pour les Unités de réaction rapide en RDC
  • Exécution du Pacte de compétitivité, d'emploi et de relance - Deuxième lecture

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