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Ordre du jour du Conseil des ministres du 28 février 2014

Door Thomas Ferri, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.

  • Modification de plusieurs lois et arrêtés royaux dans le cadre de l'engagement volontaire militaire
  • Marchés publics pour la Défense
  • Pondération de la fonction d’administrateur général de l’Office central d’Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense
  • Nomination de l'administrateur général adjoint du Fonds des maladies professionnelles
  • Modifications des rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
  • Evaluation interne de la Coopération belge au développement
  • Modification des statuts de la SNCB
  • Représentation des régions dans les conseils d'administration d'Infrabel et de la SNCB et dans le comité d'orientation RER
  • Nomination d'un membre du conseil d'administration de bpost
  • Désignation des cantons et des communes pour l'usage des systèmes de vote automatisé et électronique
  • Indemnité réparatrice
  • Règles de procédure de droit commun applicables aux procédures devant le Conseil d'Etat
  • Examens de carrière spécifiques pour les connaissances techniques spécifiques au SPF Finances
  • Modification du règlement organique du SPF Finances
  • Conseil supérieur des Finances
  • Régie des Bâtiments
  • Plan d'action contre le dumping social
  • Intervention de l'assurance soins de santé pour les vaccins dans le cadre de programmes de prévention
  • Assurance obligatoire soins de santé et indemnités: malades chroniques
  • Services munis d'un tomographe à résonance magnétique et scanner PET
  • Fonds des Maladies professionnelles
  • Dotation d'équilibre de la sécurité sociale
  • Bonus à l'emploi supprimé pour les sportifs rémunérés
  • Evaluation des titres-services pour les services et emplois de proximité 2012
  • Vérification des conditions de carrière avant l'octroi de la pension minimum des salariés et des indépendants - deuxième lecture
  • Sociétés immobilières réglementées
  • Taxe additionnelle régionale sur l'impôt des personnes physiques et impôt des non-résidents - deuxième lecture
  • Plan de répartition provisoire des subsides de la Loterie Nationale pour 2014
  • Intégration sociale pour les bénéficiaires du revenu d'intégration qui commencent à travailler ou suivent une formation
  • Troisième rapport semestriel concernant l'implémentation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées
  • Candidature belge pour la présidence du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)
  • Appui à l'Académie militaire de Kananga en RDC
  • Listes des pays partenaires des acteurs de la coopération non gouvernementale
  • Protocole additionnel aux Conventions de Genève

Termen:

Bron

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