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Ordre du jour du Conseil des ministres du 21 février 2014

Door Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be. Une conférence de presse du gouvernement suivra le Conseil des ministres. Les conférences de presse du gouvernement sont retransmises en direct sur Internet (streaming). Un message annonçant le début de la conférence de presse sera mis sur les comptes Twitter @belgiumbe et @eliodirupo, avec le lien vers la vidéo en direct. Vous pouvez également visualiser ultérieurement les vidéos des conférences de presse sur www.presscenter.orgwww.belgium.be et www.premier.be.

  • Traitements automatisés des données à caractère personnel nécessaires aux passeports
  • Modification de la composition du Comité Finexpo
  • Statut pécuniaire et administratif du personnel opérationnel des zones de secours - Deuxième lecture
  • Carrière et statut de certains agents du SPF Budget et Contrôle de la gestion
  • Régie des bâtiments : tour des Finances à Liège et WTC III à Bruxelles
  • Code de droit économique : services de paiement et de crédit - Deuxième lecture
  • Réglementation du service postal en matière de distribution de la presse
  • Mieux informer le patient sur sa facture de soins - Deuxième lecture
  • Inscription d'un enfant à charge d'un titulaire auprès d'un organisme assureur
  • Responsabilisation des organismes assureurs sur le montant de leurs frais d'administration
  • Quotas de genre au sein des établissements scientifiques fédéraux
  • Réforme des décisions du Conseil médical de l'invalidité
  • Conditions d'octroi de l'aide à la maternité pour les indépendantes
  • Calcul de la cotisation à charge des sociétés destinée au statut social des travailleurs indépendants
  • Réformes des pensions pour les indépendants - Deuxième lecture
  • Sixième réforme de l'Etat : réforme des réductions groupes-cibles
  • Plan de transport 2014-2017 de la SNCB
  • Organismes de placement collectif alternatifs - Deuxième lecture
  • Politique macroprudentielle et stabilité du système financier
  • Modification du Code des impôts sur les revenus suite à l'instauration du statut unique ouvriers / employés
  • Procédure d'appel contre une décision de non prise en considération d'une demande d'asile
  • Fonds européen d'aide aux plus démunis

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