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Ordre du jour du Conseil des ministres du 14 février 2014

Door Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be. Une conférence de presse du gouvernement suivra le Conseil des ministres. Les conférences de presse du gouvernement sont retransmises en direct sur Internet (streaming). Un message annonçant le début de la conférence de presse sera mis sur les comptes Twitter @belgiumbe et @eliodirupo, avec le lien vers la vidéo en direct. Vous pouvez également visualiser ultérieurement les vidéos des conférences de presse sur www.belgium.be et www.premier.be

  • Nomination des membres du conseil d’administration de la Coopération technique belge
  • Marché public pour la Défense : achat de carburant pour avions à moteurs à réaction
  • Reconstruction du SHAPE-Village
  • Intégration du Service de la politique criminelle au SPF Justice
  • Circulaire relative aux plans de personnel 2014 pour les services financés hors enveloppe
  • Bilan social durable des service public fédéraux
  • Régie des bâtiments : prise en location d'un hangar à Ostende pour le SPF Santé publique
  • Instauration de l'allocation de transition pour les jeunes veufs - Deuxième lecture
  • Dispositions diverses en matière de pensions complémentaires
  • Juridiction compétente pour les pensions complémentaires
  • Troisième contrat de gestion de Belgocontrol
  • Dispositions diverses en matière d'environnement
  • Avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d'énergie
  • Promotion de l'électricité durable
  • Octroi de concessions domaniales pour un atoll énergétique
  • Financement du fonds des risques d'accidents nucléaires
  • Procédure d’attribution des fréquences dans les bandes 920 et 1800 MHz
  • Notification des biobanques
  • Formule de calcul pour la cotisation spéciale due en faveur du Fonds de fermeture des entreprises
  • Organisation de formations durant certaines périodes de chômage temporaire
  • Congé parental et assistance médicale pour le personnel contractuel des ambassades étrangères et du SHAPE
  • Contrôle des établissements de crédit - Deuxième lecture
  • Dispositions diverses visant à renforcer la stabilité du secteur bancaire et financier - Deuxième lecture
  • Modernisation de la structure de gestion de l'Autorité des services et marchés financiers - Deuxième lecture
  • Echange d'informations financières entre la Belgique et les Etats-Unis
  • Réforme du régime Tax Shelter pour la production audiovisuelle
  • Modification du Code des impôts sur les revenus en matière de versements anticipés
  • Code de conduite pour les PME en matière de conventions de crédit
  • Insertion d’un Livre sur les pratiques du marché relatives aux personnes exerçant une profession libérale dans le Code de droit économique
  • Rapport de suivi du Plan visant à lutter contre le dumping social
  • Participation du navire GODETIA à la campagne Maritime Capacity Building 2014
  • Assentiment au protocole avec l'Autriche concernant l'échange de renseignements bancaires
  • Assentiment de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

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