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Ordre du jour du Conseil des ministres du 7 février 2014

Door Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.

  • Subsidiation du Théâtre royal de la Monnaie et de l'Orchestre national de Belgique pour 2014
  • Dotation 2014 du Palais des Beaux-Arts et renouvellement du mandat du directeur général
  • Nomination de l'administrateur général adjoint auprès de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale
  • Indemnités de procédure au Conseil d'Etat
  • Listes des professions exclues du champ d’application de la loi réglementant la sécurité privée et particulière
  • Transfert de membres du personnel du SPF Finances au gouvernement wallon
  • Adaptation technique des enveloppes de personnel 2014 et 2015 des SPF et SPP
  • Paiement des heures supplémentaires des agents fédéraux pour circonstances imprévisibles
  • Simplification administrative : réutilisation des données par les services publics fédéraux - Deuxième lecture
  • Enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles - Deuxième lecture
  • Registre des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire
  • Financement de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
  • Avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d'énergie
  • Avant-projet de loi en matière d’assurances - Deuxième lecture
  • Protection de la vie privée  : inspecteurs sociaux
  • Dispositions sociales, budgétaires et diverses en matière d'emploi - Deuxième lecture
  • Budget et comptabilité de l'Etat fédéral
  • Plan d'action pour l'exécution des amendes pécuniaires
  • Point de contact central pour la communication des comptes bancaires étrangers
  • Suppression des exonérations de bpost
  • Contribution à l'opération Active Endevaour en 2014
  • Assentiment à la Convention des Nations Unies sur la réduction des cas d’apatridie
     

Termen:

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