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Ordre du jour du Conseil des ministres du 24 janvier 2014

Door Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.

  • Règlement d’ordre intérieur du Conseil de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications
  • Confirmation des arrêtés royaux relatifs à la réforme des chemins de fer belges
  • Adaptations à la cotisation fédérale pour le gaz naturel
  • Optimalisation des services de police - Deuxième lecture
  • Temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours - Deuxième lecture
  • Objectifs de qualité du service universel en matière de communications électroniques
  • Amendement au projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques
  • Assentiment à des actes internationaux en matière de navigation et répression des infractions environnementales
  • Rapport de fin de législature sur le gender mainstreaming
  • Entrée en vigueur de la loi relative à l'exercice de la profession de géomètre expert
  • Introduction de l'enquête pénale d'exécution
  • Procédure devant le Conseil du contentieux des étrangers et le Conseil d'Etat
  • Réductions groupes-cibles dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat - Deuxième lecture
  • Assentiment au traité sur le commerce des armes
  • Financement de l'aide européenne aux pays et territoires d'outre-mer
  • Participation d'un militaire belge à une mission d'instruction pour démineurs au Bénin
  • Exécution du Pacte de compétitivité, d'emploi et de relance
    • Statut de sécurité sociale uniforme pour les systèmes de formation en alternance
    • Mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
    • Régime de la franchise de la TVA en faveur des petites entreprises
    • Taux réduit de TVA pour l'électricité
    • Modification du Code des impôts sur les revenus suite à l'instauration du statut unique ouvriers / employés

Termen:

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