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Ordre du jour du Conseil des ministres du 17 janvier 2014

Door Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.

  • Nomination d'un juge à la Cour constitutionnelle
  • Transfert de bâtiments dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat
  • Invitation au Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme pour une mission d'observation électorale
  • Statut de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
  • Mobilité fédérale au SPP Politique scientifique et dans les Etablissements scientifiques fédéraux
  • Prolongation de la durée de validité de la carte d'identité
  • Circulaire relative à la prudence budgétaire 2014
  • Droits et obligations des voyageurs ferroviaires
  • Plan de numérotation téléphonique et code d'éthique en matière d'utilisation des numéros payants
  • Conditions minimales et exigences de qualité du service universel de communications électroniques
  • Pension de retraite des travailleurs frontaliers ou saisonniers
  • Disponibilité préalable à la mise à la pension dans le secteur public
  • Vérification des conditions de carrière avant l'octroi de la pension minimum des salariés et des indépendants
  • Identification des armateurs auprès de la Caisse de secours et de prévoyance des marins
  • Cumul de la rente pour accident du travail avec la pension
  • Exécution du Pacte de compétitivité, d'emploi et de relance
  • Modification du Code des impôts sur les revenus suite à l'instauration du statut unique ouvriers / employés
  • Elargissement du groupe cible recevant une proposition de déclaration simplifiée
  • Taux réduit de TVA pour l'électricité
  • Modification de la loi générale sur les douanes et accises

Termen:

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