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Ordre du jour du Conseil des ministres du 10 janvier 2014

Door Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.

  • Modification de la réglementation relative à la perception des dépens devant le Conseil d'Etat
  • Modification de la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
  • Organisation des zones de secours
  • Transmission autonome des données et informations policières à finalité judiciaire
  • Assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité
  • Assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Communautés relatif aux maisons de justice
  • Contrat pluriannuel à durée indéterminée pour le projet Zoomit
  • Contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006 - Deuxième lecture
  • Dispositions diverses visant à renforcer la stabilité du secteur bancaire et financier
  • Participation de la Défense à une formation d'instructeurs de l'armée burundaise

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