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Ordre du jour du Conseil des ministres du 27 septembre 2013

Door Thomas Ferri, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. Après le Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.

  • Adaptation du statut syndical à l'évolution des services publics
  • Marché public pour la police fédérale
  • Gestion autonome pour l'organisation judiciaire - deuxième lecture
  • Adaptation du statut des mandataires de la fonction publique fédérale - deuxième lecture
  • Plus d'informations concernant les services de communications électroniques et les services de radiodistribution
  • Réglementation du secteur des assurances
  • Projet de loi implants : une traçabilité totale des dispositifs médicaux implantables - deuxième lecture
  • Poursuite de l'effort d'informatisation des soins de santé: fin progressive de l'utilisation de la carte SIS
  • Une convention règle le tiers payant pour les frais de transport dans le cadre de l'aide médicale urgente
  • Simplification du transfert global de procurations entre secrétariats sociaux agréés
  • Entrée en vigueur de la loi relative à l'exercice de la profession de géomètre expert
  • Création d'un réseau de fonctionnaires fédéraux pauvreté

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