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Compte-rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 2 octobre 1995

Door Thomas Ferri, Christophe Springael

Le Conseil des Ministres s'est réuni à Val-Duchesse, le 2 octobre 1995, depuis 22h45, sous la présidence du Premier Ministre JeanLuc Dehaene.
Le Conseil des Ministres a élaboré le budget pour 1996. Le Gouvernement
présentera le budget 1996 au Parlement le 3 octobre à 10h30.
Le budget 1996 sera présenté à la presse le mardi 3 octobre à 11h30, dans la
salle de presse du cabinet du Premier Ministre, entrée par le 4 rue Ducale,
niveau -2.
Le document concernant le budget 1996 sera également disponible au Centre
d'information du Service Fédéral d'Information: Boulevard du Régent, 54 1000
Brussel Tél: 02/514.08.00 et sur Internet (FVD-site: http://www.belgium.
be/belgium/, E-mail::info@belgium.be)
Le Conseil des Ministres a chargé le Ministre de l'Intérieur de conclure deux
contrats pour la Gendarmerie. Le premier contrat porte sur l'entretien des
centraux téléphoniques de la Gendarmerie. Le second règle l'échange standard
et la fourniture de pièces de rechange pour les véhicules Volkswagen. (

communiqué 1 du 02/10/1995

)
Ensuite, le Conseil des Ministres a pris la décision d'adapter les +allocations
de fonctionnement du Cabinet du Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à
l'Intégration sociale et à l'Environnement.
Le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le recrutement pour les
besoins de la Division pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) de 21 commis
contractuels pour une période de trois mois allant du 1er octobre au 31
décembre 1995. Ceci est nécessaire afin de pouvoir assurer la continuité du
service durant la période de transition.
Ensuite, le Conseil des Ministres a décidé de libérer la quatrième et dernière
tranche de 25% du programme fédéral des investissements publics pour la
période octobre - décembre 1995. (

communiqué 2 du 02/10/1995

)

Termen:

Bron

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+32 2 287 41 42
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Christophe Springael

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