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Ordre du jour du Conseil des ministres du 21 novembre 2008 à 10h

Door Christophe Springael

Pas pour publication - Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda.

  • Avant-projet de loi-programme - seconde lecture
  • Avant-projet de loi portant dispositions diverses - seconde lecture
  • Avant-projet de loi portant dispositions diverses non-urgentes - seconde lecture
  • Avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière de communication électronique - seconde lecture
  • Régie des Bâtiments : contrats de bail
  • Marché public pour le SPF Intérieur
  • Création de la conférence interministérielle sur la Politique de sécurité et de maintien de l'ordre 
  • Projet de loi introduisant le Code pénal social - deuxième lecture
  • Politique scientifique : fonctionnement du Secrétariat Polaire - avenant à la convention de partenariat avec la Fondation polaire internationale
  • Fixation du contingent de l'armée pour l'année 2009
  • Transport de marchandises dangereuses par route : adaptation technique de la mention du type d'extincteur
  • Soins de santé et indemnités : attribution d'un forfait de 30 euros par mois aux enfants qui souffrent d'insuffisance rénale chronique
  • Soins de santé et indemnités : remboursement de tests pour les allergies médicales
  • AFMPS : rétribution sur les rapports périodiques actualisés de sécurité qui sont introduits par les entreprises pharmaceutiques auprès de l'AFMPS
  • Occupation des travailleurs étrangers : dispense d'étude du marché du travail pour les travailleurs étrangers qui ont obtenu le statut de résident de longue durée dans un autre état membre de l'UE
  • Prévention des accidents du travail : contribution forfaitaire pour les entreprises présentant un risque aggravé d'accidents du travail
  • Financement des PME par le Fonds de Participation : nouvel emprunt pour les starters
  • Promotion des artisans : reconnaissance des concours officiels d'excellence profesionnelle
  • Réduction des gaz à effet de serre : evaluation de la politique fédérale d'achat des droits d'émission et composition du Comité technique
  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre : partenariat avec la Chine pour l'achat de crédits d'émission
  • Règlement du paiement des allocations familiales aux membres du personnel de la fonction publique fédérale
  • Traités internationaux : accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et la Bosnie Herzégovine

A l’issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.

Documenten in bijlage:


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Direction générale Communication externe
16 Rue de la Loi – 1000 Bruxelles