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Ordre du jour du Conseil des ministres du 4 juin 2010

Door Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

  • Discipline budgétaire : demandes d'engagements de crédits
  • Régie des bâtiments : regroupement des services du SPF Finances à Tournai
  • Fixation du montant 2010 à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Fonds des accidents médicaux
  • Financement du parrainage dans les hôpitaux et du congé supplémentaire
  • Financement 2010 des accords sociaux relatifs aux secteurs fédéraux de la Santé
  • Octroi d'un supplément pour les infirmiers et aides-soignants qui effectuent des prestations de soirée et de nuit dans le secteur des soins à domicile et des maisons médicales
  • Détermination des critères d'un logement suffisant dans le cadre du regroupement familial des étrangers en Belgique
  • Crédits de personnel nécessaires pour l'exécution de la prolongation des mesures anticrise
  • Interdiction de l'usage domestique des détecteurs de fumée ioniques

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.

Documenten in bijlage:


Chancellerie du Premier ministre
Direction générale Communication externe
16 Rue de la Loi – 1000 Bruxelles