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Ordre du jour du Conseil des ministres du 24 décembre 2010

Door Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

  • Nomination d'un juge d'expression française à la Cour constitutionnelle
  • Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
  • Changement de nom de La Poste en "bpost"
  • Prolongation de la durée de validité de la carte d'identité électronique de 5 à 10 ans
  • Sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement européen sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires
  • Transition vers le Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires
  • Modification de la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers
  • Majoration des dotations du fonds maribel social - Deuxième lecture
  • Emploi dans les secteurs horticole et agricole
  • Intervention de l’assurance soins de santé pour les prestations effectuées dans le cadre de programmes de dépistage et de vaccination
  • Crédits provisoires pour les Institutions publiques de sécurité sociale
  • Adaptation de la loi portant création du Comité d'attribution du label écologique européen
  • Accord de coopération concernant la coordination de la politique d'importation, d'exportation et de transit des déchets
  • Octroi de subsides aux communes qui ont conclu une convention prézone opérationnelle
  • Engagement opérationnel en 2011 et contribution belge à la NRF pour la période 2011-2013
    Participation aux opérations de lutte contre le terrorisme ACTIVE ENDEAVOUR et OCEAN SHIELD
  • Opérations B-FAST "Choléra en Haïti" et "Inondations au Monténégro"
  • Prolongation des numéros INAMI provisoires pour les kinésithérapeutes francophones
  • Prolongation pour 1 mois de la mesure permettant d'augmenter l'allocation de chômage en cas de chômage économique

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org  et www.premier.be.

Documenten in bijlage:


Chancellerie du Premier ministre
Direction générale Communication externe
16 Rue de la Loi – 1000 Bruxelles