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Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 septembre 2010

Door Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

  • Discipline budgétaire : demandes d'engagements de crédits
  • Régie des bâtiments : attribution de l'appel d'offres général pour l'entretien des installations techniques des bâtiments Fedimmo zone 1 à Bruxelles et en Flandre
  • AFSCA : engagement de personnel en cas de crises
  • Marché public pour l'entretien du système d'enregistrement des empreintes digitales de l'Office des Etrangers
  • Exécution de la loi relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité
  • Signature d'un avenant au cahier des charges au stockage, à la personnalisation et à la distribution des passeports
  • Fonction publique : appel d'offres général pour la location et/ou l'achat de photocopieuses numériques multifonctionnelles
  • Marché public pour la maintenance du système GDnet de la police fédérale
  • Reconnaissance de certaines intempéries comme calamités publiques
  • Octroi de subsides aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle en matière de secours et d'incendie
  • Santé publique : reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle - Deuxième lecture
  • Modification du montant de l'intervention de l'assurance soins de santé pour les prestations de rééducation cardiaque
  • Mission de coaching dans le cadre de la formation des cadres de l'armée burundaise
  • Deuxième partie du programme 2010 des prêts d'Etat à Etat

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.

Documenten in bijlage:


Chancellerie du Premier ministre
Direction générale Communication externe
16 Rue de la Loi – 1000 Bruxelles