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Plan Kafka pour la Simplification administrative

Sur proposition de M. Vincent Van Quickenborne, Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, le Conseil des Ministres a approuvé le plan Kafka pour la Simplification administrative .

L'accord gouvernemental de juillet 2003 identifie 12 projets de simplification (XII oeuvres) concrets qui réduiront considérablement la paperasserie pour les citoyens, les entreprises et les fonctionnaires. Ces XII oeuvres sont le fil conducteur de la politique du Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative pendant cette législature.

En moins d'un an, 4 des XII oeuvres ont été réalisées. La certification conforme de copies a été supprimée, les indépendants, les entreprises et les titulaires de professions libérales peuvent remplir leur déclaration d'impôt par voie électronique, les attestations pour les marchés publics fédéraux sont supprimées et une commission pour l'évaluation législative sera mise en place. Les 8 autres oeuvres sont déjà partiellement en exécution ou viennent de démarrer.

En plus des XII oeuvres, d'autres simplifications ont déjà été réalisées grâce à la collaboration d'autres membres du Gouvernement. Plus de 100 projets de simplification ont été mis sur la table. Aujourd'hui 33 de ces projets sont réalisés. Des 70 projets restants 28 seront encore réalisés avant la fin de 2004 (voir site www.simplification.be).

Le suivi de tous les projets de simplification sera coordonné via le Plan Kafka. Les projets peuvent ainsi être suivis de façon rigoureuse pour que les dates d'exécution prévues soient respectées. Tous les trois mois, un tableau de bord dans lequel l'évolution sera mesurée, sera présenté.

En soi, ce plan d'action n'est pas un objectif mais plutôt «un plan d'action évolutif», qui peut être adapté et complété lorsque l'occasion s'en présente ou que de nouveaux projets sont identifiés.

Pour le secrétaire d'Etat Van Quickenborne, le Plan Kafka fournit un instrument important pour réaliser, dans les délais, les simplifications à venir. De cette façon, la simplification deviendra réellement perceptible pour les citoyens et les entreprises.

Documenten in bijlage:


Secrétariat d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au Premier Ministre
Rue de la Loi 18
1000 Bruxelles
Mme Katrinka van Driel
T: 02/501.02.42
F: 02/502.34.30
katrinka.vandriel@premier.fed.be