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Treaties and conventions

Modifications dans le cadre de la stratégie marine concernant les espaces marins belges

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui apporte des modifications dans le cadre de la stratégie marine concernant les espaces marins belges.

Lire plus - 15/02/2019 15:56

Convention de sécurité sociale belgo-kosovare

La ministre des affaires sociales Maggie De Block et son homologue kosovar, le ministre Skender Reçica ont signé la convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et le Kosovo.
Cette convention était nécessaire en raison de la situation politique en ex-Yougoslavie. Quand en 1992 les différentes républiques ont proclamé leur indépendance, il a été convenu que les conventions conclues entre la R.F.P. de Yougoslavie et la Belgique resteraient en vigueur en attendant la conclusion des conventions avec les nouvelles républiques qui remplacent les anciens traités. Cette convention de sécurité sociale doit également être considérée dans ce contexte.

 

Lire plus - 20/02/2018 11:47

Crise secteur porc : l’accord de la concertation chaine peut être mis en œuvre

Réunis en décembre dernier sous la présidence de Messieurs les Ministres de l’Agriculture Willy Borsus et de l’Economie, Kris Peeters afin d’apporter une mesure d’urgence dans le cadre de la crise du secteur porcin, les organisations représentatives membres de la concertation chaîne avaient marqué leur accord à l’unanimité sur un texte à soumettre aux Autorités de la Concurrence (Accord concertation chaine) . 

Lire plus - 28/04/2016 09:10

Willy Borsus en Chine : signature d’un mémorandum en vue de développer les exportations de viande de porc belge

Le Ministre de l'Agriculture Willy BORSUS est en Chine ce mardi pour présider à la signature d’un mémorandum visant à développer les exportations de viande de porc, et ce, en présence du Ministre chinois de l’AQSIQ (General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine of the People’s Republic of China), Zhi Shuping. 

Lire plus - 09/06/2015 08:16

Willy Borsus signe la Charte de Milan

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale Willy Borsus a signé ce matin, avec les Ministres européens de l’Agriculture et le Commissaire européen de l’Agriculture, la Charte de Milan lors du Forum Agriculture organisé dans le cadre de  l’Exposition universelle de Milan qui a pour thème « Nourrir la planète, énergie pour la vie ». Le Ministre a ensuite visité le Pavillon belge. Enfin, Willy Borsus a également eu une rencontre bilatérale avec Jose Graziano da Silva, Directeur général de la FAO au terme du forum.

Lire plus - 08/06/2015 09:25

Mise en oeuvre de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet

Le Conseil des ministres a chargé les ministres de l'Economie, des Affaires étrangères et de la Justice, de préparer un avant-projet de loi portant ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet. Le Conseil des ministres a en outre pris des initiatives destinées à soutenir le système de brevet unique au niveau européen.

Lire plus - 24/05/2013 18:01

Assentiment à l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et l'Union européenne

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres*.

Lire plus - 19/04/2013 16:57

Assentiment à la Convention maritime de l’Organisation internationale du travail

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention maritime de l’Organisation internationale du travail (OIT), adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence internationale du travail.

Lire plus - 19/04/2013 16:57

Assentiment à l’Accord entre la Belgique et le Liechtenstein en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord, fait à Bruxelles le 10 novembre 2009, entre la Belgique et le Liechtenstein en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale.

Lire plus - 19/04/2013 16:57

Assentiment à l’Arrangement entre la Belgique et l'Inde concernant le personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Arrangement* entre la Belgique et l'Inde sur l’exercice d’activités à but lucratif par les conjoints du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires.

Lire plus - 19/04/2013 16:57