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Public calamities

Nouveau plan d’urgence nucléaire et radiologique

Le ministre de l’Intérieur, Jan Jambon, a soumis au Conseil des ministres un projet d’arrêté royal portant fixation du plan d’urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge.

Lire plus - 16/11/2017 15:30

Reconnaissance de certaines intempéries comme calamités publiques

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé dix projets d'arrêté royal considérant certaines intempéries comme des calamités publiques et délimitant les étendues géographiques de celles-ci.

Lire plus - 03/04/2015 15:52

Reconnaissance de calamité publique

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à reconnaître les inondations survenues du 5 au 7 mars 2012 sur le territoire de la Flandre occidentale comme calamité publique. Le Conseil des  ministres a également pris connaissance de l'état des lieux financier de la Caisse nationale des calamités.

Lire plus - 01/02/2013 16:44

Onze nouvelles intempéries reconnues comme calamités publiques

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé onze projets d'arrêté royal considérant certaines intempéries comme des calamités publiques et délimitant les étendues géographiques de celles-ci. Selon les premières estimations des dossiers qui seront indemnisés par ces arrêtés royaux, on arrive à un montant de 8,4 millions d'euros à charge du Fonds des calamités. Pour rappel, la gestion financière de ce fonds est sous la tutelle du ministre des Finances. 

Lire plus - 18/01/2013 17:51

Reconnaissance de certaines intempéries comme calamités publiques

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux considérant certaines intempéries comme des calamités publiques et délimitant les étendues géographiques de celles-ci.

Lire plus - 15/06/2012 16:30

Attribution de la taxe sur les opérations d'assurance à la Caisse nationale des calamités

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'amendement à la loi portant des dispositions fiscales et financières, qui vise à attribuer la taxe annuelle sur les opérations d'assurance à la Caisse nationale des calamités pour l'année 2012.

Lire plus - 15/06/2012 16:30

Conseil des ministres du 18 avril 2008

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 18 avril 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Lire plus - 18/04/2008 10:27

Conseil des ministres du 20 mars 2008 - Nouveau gouvernement

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 20 mars 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Lire plus - 20/03/2008 17:58