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Home Affairs

Modification du statut des officiers appartenant à la filière de métiers "techniques médicales"

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à modifier le statut des officiers appartenant à la filière de métiers "techniques médicales".

Lire plus - 11/10/2019 13:30

Dotation destinée à encourager la participation de la police locale d'Anvers au "stroomplan"

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant attribution pour l’année 2019 d’une dotation destinée à encourager la participation au "stroomplan".

Lire plus - 04/10/2019 16:00

Couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2019

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert des crédits provisionnels pour la couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2019.

Lire plus - 04/10/2019 16:00

Enregistrement des empreintes digitales sur les cartes d'identité et les cartes d'étranger

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders et de la ministre de l'Asile et de la Migration Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'enregistrement des empreintes digitales sur les cartes d'identité et les cartes d'étranger.  

Lire plus - 27/09/2019 15:30

Marché public pour la fourniture d'autopompes multifonctionnelles pour différents services publics

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son acord sur le lancement d'un marché public pour la fourniture d'autopompes multifonctionnelles pour différents services publics.

Lire plus - 13/09/2019 16:05

Protection contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal relatifs à la protection contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants.

Lire plus - 30/08/2019 15:02

Modification de la dénomination de la zone de secours "Vlaamse Ardennen"

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à modifier la dénomination de la zone de secours "Vlaamse Ardennen".

Lire plus - 30/08/2019 15:02

Marché public pour la Direction de l'appui aérien de la police fédérale

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à un accord-cadre de services pour une période de 12 ans, concernant l’acquisition d’un contrat d’entretien pour les systèmes d’observation de type Hensoldt Leo III-HD au profit de Direction de l’appui aérien.

Lire plus - 30/08/2019 15:02

Audit des évolutions budgétaires relatives au regroupement de la police fédérale à Bruxelles

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a été invité à prendre connaissance de l'audit des évolutions budgétaires relatives au regroupement d’un grand nombre de services de la Police fédérale dans le centre de Bruxelles. 

Lire plus - 30/08/2019 15:02