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Pensions

Pensions du personnel de l'enseignement flamand : prise en compte du congé de longue durée pour prestations réduites pour raisons médicales

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la prise en compte du congé de longue durée pour prestations réduites pour raisons médicales dans le cadre du calcul de la pension des membres du personnel de l’enseignement flamand.

Lire plus - 15/03/2019 15:13

Dispositions diverses en matière de pension : Fedasil et Brabant flamand

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de pension.

Lire plus - 23/11/2018 16:27

Droits de pension pour les périodes de congé préalable à la pension pour le personnel de bpost

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal permettant l’octroi des droits de pension pour les périodes de congé préalable à la pension, accordé au personnel de bpost.

Lire plus - 16/11/2018 17:03

Régime de mise en disponibilité avec traitement d'attente à Belgocontrol

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal permettant l’octroi de droits de pension pour les périodes de mise en disponibilité avec traitement d'attente du personnel de Belgocontrol.

Lire plus - 16/11/2018 17:03

Octroi de la pension au taux ménage dans le régime de pension des travailleurs indépendants

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal sur l'octroi de la pension au taux ménage aux indépendants. 

Lire plus - 09/11/2018 17:23

Congés accordés dans le cadre du crédit-soins au sein de l’Autorité flamande, de l’enseignement et des centres d’encadrement des élèves

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au crédit-soins au sein de l'Autorité flamande.

Lire plus - 12/10/2018 16:12

Instauration de la pension à mi-temps dans le secteur public

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à instaurer un système de pension à mi-temps dans les régimes de pensions du secteur public.

Lire plus - 05/10/2018 14:43

Transposition de la directive concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à transposer la directive européenne IORP II concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP).

Lire plus - 31/08/2018 15:55

Instauration d'une pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi instaurant une pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés et portant des dispositions diverses en matière de pension complémentaire.

Lire plus - 20/07/2018 13:18

Augmentation de la garantie de revenus aux personnes âgées

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant majoration de la garantie de revenus aux personnes âgées

Lire plus - 08/06/2018 15:47