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Justice

Invitation conférence « Le commerce illégal d’espèces sauvages, jackpot pour la criminalité transnationale ? »

La ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem et la  présidente du Senat Christine Defraigne  vous invitent le mardi 6 mars à la conférence « Le commerce illégal d’espèces sauvages, jackpot pour la criminalité transnationale ? » à 8h30  (jusque 12h30 ) au Senat (rue de Louvain 7, Bruxelles ). Entrée gratuite. Inscription obligatoire via https://www.facebook.com/events/221128961787896/

Lire plus - 28/02/2018 14:57

Conditions de nomination et statut du directeur du Bureau fédéral d’orientation

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les conditions de nomination et le statut administratif et pécuniaire du directeur du Bureau fédéral d’orientation.

Lire plus - 22/02/2018 14:06

Gestion du registre central des testaments

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la gestion du registre central des testaments.

Lire plus - 22/02/2018 14:06

Législation relative aux jeux de hasard automatiques - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal relatif aux jeux de hasard sur des évènements sportifs virtuels, dans les établissements de jeux de hasard fixes de classe IV.

Lire plus - 26/01/2018 15:50

Mesures diverses en exécution de la loi sur les armes

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute la loi sur les armes.

Lire plus - 19/01/2018 14:44

Gestion du registre central successoral

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la gestion du registre central successoral.

Lire plus - 12/01/2018 15:21

Dispositions diverses en matières de droit civil - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matières de droit civil.

Lire plus - 22/12/2017 15:56

Justice : introduction d'un régime relatif aux repentis

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code d’instruction criminelle en vue d’introduire des dispositions légales relatives aux repentis.

Lire plus - 14/12/2017 15:34

Reconnaissance de l'attentat en rue du 31 octobre 2017 à New York comme acte de terrorisme, afin d'assister financièrement les victimes

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à reconnaître l'attentat en rue du 31 octobre 2017 à New York, en tant qu’acte de terrorisme au sens de l’article 42bis de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres.

Lire plus - 08/12/2017 11:56

Octroi d'une aide financière aux communes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant une aide financière aux villes et communes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2017.

Lire plus - 08/12/2017 11:56