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Justice

Agrément des laboratoires pour l'analyse salivaire lors de la conduite sous l'influence de substances psychotropes

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal et un projet d'arrêté ministériel concernant l'analyse salivaire dans le cadre de la conduite sous l'influence de certaines substances psychotropes et l'agrément des laboratoires.

Lire plus - 25/05/2018 15:42

Insertion d'un livre consacré aux biens dans le nouveau Code civil

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à insérer un livre consacré aux biens dans le nouveau Code civil.

Lire plus - 04/05/2018 15:22

Réforme du droit de la preuve : insertion du Livre 8 "La Preuve"

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant insertion du Livre 8 "La preuve" dans le nouveau Code civil. 

Lire plus - 27/04/2018 14:53

Simplification des dispositions du Code civil et du Code judiciaire

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à simplifier et informatiser certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire en matière d'incapacité.

Lire plus - 27/04/2018 14:53

Instauration de la Brussels International Business Court - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi instaurant la Brussels International Business Court. L'avant-projet a été adapté aux avis du Conseil supérieur de la Justice et du Conseil d'Etat.

Lire plus - 27/04/2018 14:53

Cour européenne des droits de l’homme : communication de six requêtes en matière électorale

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a confirmé la stratégie de défense des autorités fédérales pour six requêtes en matière électorale devant la Cour européenne des droits de l'homme.  

Lire plus - 20/04/2018 13:36

Recrutement de stagiaires judiciaires pour 2018-2019

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le recrutement de 46 nouveaux stagiaires judiciaires pour 2018-2019. Il s'agit de 15 places néerlandophones et de 31 places francophones.

Lire plus - 20/04/2018 13:36

Réforme du Code civil : création d'un Livre 5 sur les Obligations

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant création d’un Code civil et y insérant un Livre 5 sur les Obligations.

Lire plus - 30/03/2018 17:31

Nomination d’un juge à la Cour constitutionnelle

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un juge d’expression néerlandaise de la Cour constitutionnelle.

Lire plus - 09/03/2018 14:05

Répartition des affaires du tribunal de commerce de Liège - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de commerce de Liège.

Lire plus - 09/03/2018 14:05