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Justice

Passage de l'Institut de formation judiciaire de Persopoint vers le système d'administration des salaires de l'ONSS

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres confirme la décision du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire (IFJ) de passer de Persopoint vers le système d'administration des salaires de l'Office national de sécurité sociale (ONSS).

Lire plus - 07/12/2018 15:56

Modifications terminologiques découlant de la réforme des cantons judiciaires

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à mettre en concordance avec la réforme des cantons judiciaires l’arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l’entreprise et des tribunaux de police.

Lire plus - 07/12/2018 15:56

Changement d’appellation du canton de Neerpelt en Pelt au niveau des cours et des tribunaux

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui répercute le changement d’appellation du canton de Neerpelt en Pelt au niveau des cours et des tribunaux.

Lire plus - 07/12/2018 15:55

Désignation d'un membre de la Commission nationale pour les droits de l'enfant

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a désigné Mme Maryam Jamshid en tant que membre de la Commission nationale pour les droits de l'enfant avec voix délibérative.

Lire plus - 30/11/2018 15:21

Aide financière pour l'accompagnement des mesures judiciaires

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant une aide financière aux organismes pour le recrutement de personnel chargé de l’accompagnement de mesures judiciaires pour l’année 2018.

Lire plus - 23/11/2018 16:27

Exécution du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l’exécution du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe, et à la tenue des registres dans les greffes des cours et tribunaux.

Lire plus - 23/11/2018 16:27

Meilleure accessibilité de l'assurance protection juridique

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, du ministre des Finances Johan Van Overtveldt et du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à rendre plus accessible l'assurance protection juridique ainsi que le projet d'arrêté royal portant exécution de cet avant-projet.

Lire plus - 16/11/2018 17:03

Insertion d'un livre consacré aux biens dans le nouveau Code civil - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi visant à insérer un livre consacré aux biens dans le nouveau Code civil.

Lire plus - 25/10/2018 14:50

Réforme du droit de la preuve : insertion du Livre 8 "La Preuve" - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant insertion du Livre 8 "La preuve" dans le nouveau Code civil.

Lire plus - 25/10/2018 14:50

Modalités de l'inscription des déclarations d'apport anticipé au registre central des contrats de mariage

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle les modalités de l'inscription des déclarations d'apport anticipé au registre central des contrats de mariage.

Lire plus - 19/10/2018 15:50