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Justice

Code de gouvernement d’entreprise à respecter par les sociétés cotées

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant désignation du code de gouvernement d’entreprise à respecter par les sociétés cotées.

Lire plus - 29/03/2019 16:03

Exécution du Code des sociétés et des associations

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations.

Lire plus - 01/03/2019 16:06

Modifications concernant le règlement des services de renseignement et de sécurité

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui apporte des modifications à l'arrêté royal du 12 octobre 2010 qui exécute la loi relative aux  services de renseignement et de sécurité.

Lire plus - 01/03/2019 16:06

Revalorisation statutaire des fonctions d'assistance religieuse et morale au sein des prisons

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à une revalorisation statutaire des fonctions d’assistance religieuse et morale au sein des prisons.

Lire plus - 15/02/2019 15:56

Police de la circulation routière : entrée en vigueur des articles concernant l’analyse salivaire

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à fixer l'entrée en vigueur des articles de la loi relative à la police de la circulation routière, en ce qui concerne l'analyse salivaire.

Lire plus - 15/02/2019 15:56

Masterplan III pour une détention dans des conditions humaines concernant entre autres les projets d’Alost, de Wavre et de Paifve via une procédure DBFMO

Sur proposition du ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, Koen Geens et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une note relative aux projets DBFMO pour les CPL Wavre, CPL Paifve et CPL Alost, dans le cadre du Masterplan III pour une détention dans des conditions humaines. En effet, ce masterplan contient aussi un chapitre sur l'internement, dans lequel est également prévu, entre autres, la réalisation de trois nouveaux centres de psychiatrie légale (CPL), à savoir à Wavre (250 places), à Paifve (250 places) et à Alost (120 places). La préparation de tous ces projets a commencé.

Lire plus - 01/02/2019 15:24

Adaptation du mandat et de la dénomination de la Cellule Multidisciplinaire Hormones

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'adaptation du mandat et de la dénomination de la Cellule Multidisciplinaire Hormones (CMH).

Lire plus - 25/01/2019 15:46

Modifications concernant les indemnités de procédure

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux indemnités de procédure.

Lire plus - 25/01/2019 15:46

Renouvellement du mandat du président du comité de direction du SPF Justice

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du comité de direction du SPF Justice.

Lire plus - 18/01/2019 15:17