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Self-employment

Rapport annuel 2018: L'INASTI fête les 50 ans de la sécurité sociale des indépendants

En 2018, le statut social des travailleurs indépendants soufflait sa 50e bougie. Au cours de cette année, nous avons accordé beaucoup d'attention aux 50 dernières années et aux différentes évolutions qui se sont produites au cours de cette période. Par ailleurs, les chiffres et tendances de 2018 révèlent également quelques éléments marquants.

Ainsi, le nombre d'indépendants et d'aidants non belges est en augmentation. Le nombre d'étudiants-indépendants est également en forte augmentation.
Par ailleurs, le rapport annuel offre un aperçu des principales réalisations 2018 en matière de législation et de jurisprudence portant sur le statut social.

Lire plus - 19/06/2019 14:17

Financement pour 2018 du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Sur proposition du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2018 du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants (INASTI).

Lire plus - 22/03/2019 15:53

Brexit : exercice d'une activité professionnelle indépendante par des ressortissants britanniques

Sur proposition du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les travailleurs indépendants du Royaume-Uni dans le cadre du Brexit.

Lire plus - 15/03/2019 15:13

Dotation d’équilibre dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour 2019

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l’année 2019.

Lire plus - 27/12/2018 15:57

Denis DUCARME et l'INASTI tracent les futurs axes de réflexion pour améliorer encore la sécurité sociale des travailleurs indépendants

Lors de la soirée de clôture de la campagne "Happy Independent's Year", le Ministre des Indépendants, Denis Ducarme, a évoqué, parmi d’autres, les principaux axes de réflexion qui permettront de renforcer encore la sécurité sociale des travailleurs indépendants. L'Administrateur général de l'INASTI, Anne Vanderstappen, a analysé plus en profondeur les chiffres les plus importants concernant les travailleurs indépendants au cours des 50 dernières années.

Lire plus - 19/12/2018 19:11

Modifications à la loi relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles

Sur proposition du ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles.

Lire plus - 07/12/2018 15:56

Détermination des secteurs à risques pour la déclaration Limosa

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, du ministre des Indépendants Denis Ducarme et du secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Fraude sociale Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine les secteurs à risques pour la déclaration préalable des travailleurs indépendants détachés, dite déclaration "Limosa". 

Lire plus - 25/10/2018 14:50

Approbation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Sur proposition du ministre des Indépendants Denis Ducarme, du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput et de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d’administration entre l’Etat belge et l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.  

Lire plus - 13/07/2018 14:01

Approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers

Sur proposition du ministre des PME Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers.

Lire plus - 22/06/2018 14:32

Renouvellement du mandat de l'administrateur-général de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Sur proposition du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à renouveler le mandat de l'administrateur-général de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).

Lire plus - 22/06/2018 14:32