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Calamités publiques

simplification Les rapports d'expertise seront communiqués aux sinistrés lors de la notification des décisions ... ...

Communiqué de presse - 24/01/2003 - 16:00

PB-Invitatioin Conseil des Ministres extraordinaire d'Ostende

(concernant la simplification administrative), une série de décisions sera prise concernant les leviers ... ...

Communiqué de presse - 16/03/2004 - 13:45

Plan Kafka pour la Simplification administrative

d'Etat à la Simplification administrative, le Conseil des Ministres a approuvé le plan Kafka pour la Simplification administrative . L'accord gouvernemental de juillet 2003 identifie 12 projets de ... ...

Communiqué de presse - 07/05/2004 - 15:00

Plan Kafka pour la Simplification administrative

. Vincent Van Quickenborne, Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, le Conseil des Ministres a approuvé le plan Kafka pour la Simplification administrative . L'accord gouvernemental de juillet 2003 ... ...

Communiqué de presse - 10/05/2004 - 00:00

Les Pays-Bas et la Belgique-une diminution des charges administratives

faire leurs suggestions ou signaler des problèmes du 10 décembre 2003 au 31 mars 2004 sur www ... ...

Communiqué de presse - 11/05/2004 - 10:10

Test Kafka

.seeuws@premier.fed.be Secrétariat d'Etat à la Simplification administrative Rue de la Loi 18 1000 Bruxelles Mme Katrinka van Driel ... ...

Communiqué de presse - 01/10/2004 - 15:00

Déclaration du gouvernement sur sa politique générale

.hardy@premier.fed.be 16 rue de la Loi B-1000 Bruxelles http://www ... ...

Communiqué de presse - 14/10/2008 - 15:46

Fedict

. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification M. Tim Van Broeckhoven 0473 ... ...

Communiqué de presse - 30/05/2008 - 14:05

L'échange de données moins cher grâce à BELNET et à FEDICT

supplémentaires sur http://www.belnet.be et http ... ...

Communiqué de presse - 04/08/2004 - 00:00

Implantation commerciale

Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification M. Timothy Verhoest 0476 94 34 50 ... ...

Communiqué de presse - 17/12/2009 - 14:41