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Communiqués de presse

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Publication du rapport annuel 2018 du Service des décisions anticipées

Le Service des décisions anticipées (SDA) publie son rapport annuel 2018. Ces informations ont été présentée à la chambre et sont désormais disponible sur le site https://www.ruling.be/fr/telechargements/rapport-annuel.

Lire plus - 28/06/2019 15:34 - SPF Finances

Conseil des ministres du 28 juin 2019

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 28 juin 2019 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

Lire plus - 28/06/2019 14:20 - SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

Prolongation de l’accord de conversion de dette entre la Belgique et l’Égypte

Sur proposition du ministre chargé du Commerce extérieur Kris Peeters et du ministre des Finances et de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation de la durée de validité de l’accord de conversion de dette conclu le 16 juillet 2012 entre la Belgique et l’Égypte et ce, jusqu’au 16 juillet 2021.

Lire plus - 28/06/2019 14:20 - Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées

Régie des bâtiments : convention additionnelle avec la S.A. Berlaymont 2000

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé la convention additionnelle à la convention entre la S.A. Berlaymont 2000 et la Régie des bâtiments. 

Lire plus - 28/06/2019 14:20 - Service de presse de Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Désignation temporaire de deux agents de l’Etat comme membres du Collège du Service de Conciliation fiscale

Sur proposition du ministre des Finances Alexander de Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant désignation temporaire de deux agents de l’Etat comme membres du Collège du Service de Conciliation fiscale du SPF Finances.

Lire plus - 28/06/2019 14:20 - Service de presse de Alexander De Croo, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement

Régie des bâtiments : marché public pour la restauration et la rénovation de la Cour de justice d'Anvers

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public relatif à la restauration et à la rénovation de la Cour de justice d'Anvers en vue de l'hébergement d'un certain nombre de services juridiques.

Lire plus - 28/06/2019 14:20 - Service de presse de Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Régie des bâtiments : concession de l'emphytéose de deux sites de la Protection civile à des zones de secours

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui règlent la concession de l'emphytéose de deux sites des unités opérationnelles de la Protection civile aux zones de secours du Brabant flamand ouest et du Luxembourg.

Lire plus - 28/06/2019 14:20 - Service de presse de Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Prolongation des Plans stratégiques de sécurité et de prévention en 2020

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la prolongation des Plans stratégiques de sécurité et de prévention en 2020.

Lire plus - 28/06/2019 14:20 - Service de presse de Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur

Justice : agrément et intervention financière pour une maison de transition à Enghien

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs à l'agrément d'une maison de transition à Enghien et à l'intervention financière de l'Etat fédéral pour celle-ci.

Lire plus - 28/06/2019 14:20 - Service de presse de Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Lire plus - 28/06/2019 14:20 - Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales