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Communiqués de presse

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Fixation du montant de la cotisation à charge des sociétés destinée au statut social des travailleurs indépendants pour 2019

Sur proposition du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe, pour l'année 2019, le montant de la cotisation à charge des sociétés destinée au statut social des travailleurs indépendants.

Lire plus - 22/03/2019 15:53 - Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes

Création d'une plateforme Artist@work

Le Conseil des ministres a approuvé un pojet d'arrêté royal concernant la création d'une plateforme Artist@work.

Lire plus - 22/03/2019 15:53 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

Dérogation à la présence équilibrée d'hommes et de femmes à la Commission d’aide sociale aux personnes handicapées

Sur proposition du ministre chargé de l'Egalité des chances Kris Peeters, le Conseil des ministres a pris acte d'un projet d'arrêté ministériel qui vise à octroyer une dérogation à la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans la composition de la Commission d’aide sociale aux personnes handicapées. Il a également approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des présidents et des membres de cette Commission.

Lire plus - 22/03/2019 15:53 - Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées

INAMI : modifications pratiques concernant l’octroi du droit à l’intervention majorée

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit un certain nombre d’adaptations formelles et pratiques concernant l’octroi du droit à l’intervention majorée de l’assurance soins de santé et indemnités.

Lire plus - 22/03/2019 15:53 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

Santé publique : modalités de transmission des informations nécessaires au couplage des données par les organismes assureurs

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui décrit les modalités selon lesquelles les organismes assureurs sont tenus de transmettre les informations nécessaires au couplage des données qui sont indispensables pour l’élaboration de nouvelles règles de financement et leur contrôle dans le cadre d’une politique de santé efficiente.

Lire plus - 22/03/2019 15:53 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

Expertise médicale et remboursement des soins médicaux pour les victimes "non résidentes" d'actes terroristes

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les modalités pratiques relatives à l’organisation de l’expertise médicale et le remboursement des soins médicaux pour les victimes d'actes terroristes qui n'ont pas la nationalité belge et qui ne résidaient pas de façon habituelle en Belgique au moment des faits.

Lire plus - 22/03/2019 15:53 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

Instauration du mécanisme d'indexation dans le cadre de l'allocation de mobilité

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui instaure le mécanisme d'indexation pour la valeur catalogue de la voiture de société, dans le cadre de l'allocation de mobilité.

Lire plus - 22/03/2019 15:53 - Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées

Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 22 mars 2019

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

Lire plus - 22/03/2019 10:00 - SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

BE-GATE assure une mainlevée plus rapide pour les envois par e-commerce

Le Vice-Premier ministre et Ministre des Finances Alexander De Croo et le PDG de Brussels Airport, Arnaud Feist, ont aujourd’hui, le jeudi 21 mars 2019, visité DHL, la première entreprise à bénéficier de l’application BE-GATE de la Douane. 

Lire plus - 21/03/2019 17:19 - SPF Finances

Business & Biodiversity : les entreprises s’engagent !

Le colloque « La biodiversité, un atout pour votre entreprise » s’est tenu ce 21 mars. En présence de la ministre fédérale de l’environnement, le SPF Santé publique et les Régions ont lancé l’outil BiodiversiTree et la plate-forme belge « Business and Biodiversity ». La volonté des autorités est d’aider les entreprises belges à intégrer la protection de la biodiversité dans leurs projets.

Lire plus - 21/03/2019 14:44 - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement