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Communiqués de presse

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Juillet 2018

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 31/07/2018

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 1,335 milliard. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

ISIN Code : BE0312760326 - 08/11/2018
Montant accepté (EUR milliards): 1,335
Rend. moyen pondéré: -0,550 %
Bid-to-cover ratio : 2,26


Pour plus de détails, voir les pages Reuters BELG/TC ou Bloomberg BELG - TC Auctions - Results.

Lire plus - 31/07/2018 11:51 - Agence Fédérale de la Dette

La fonction de conservateur d'hypothèques disparaît.

Le 30 juillet, la loi qui supprime la fonction de conservateur des hypothèques entrait en fonction. Ses compétences et responsabilités seront reprises par l’Administration générale de la documentation patrimoniale (AGDP). Avec la suppression du conservateur des hypothèques, l’administration écrit l’histoire car la fonction existait littéralement depuis des siècles, plus de 200 ans pour être précis. Il s’agit toutefois d’une étape nécessaire pour pouvoir digitaliser à une plus grande vitesse, rendre le fonctionnement plus efficient, mener une politique de personnel plus moderne et améliorer la prestation de service.

Lire plus - 31/07/2018 09:35 - SPF Finances

Les témoins de discrimination sont insuffisamment protégés par la législation belge

Bruxelles, le 26 juillet 2018 – La législation belge ne protège pas assez les témoins de discrimination, selon l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes. Ils jouent pourtant un rôle crucial dans la défense des victimes de discrimination. L’Institut a fait ce constat suite à une affaire où une gérante de magasin a été licenciée pour avoir défendu la sélection d’une candidate enceinte au cours d’une procédure de recrutement. Le Tribunal du travail d’Anvers a décidé de poser une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne afin de déterminer si la loi belge en matière de protection des témoins est contraire au droit européen.

Lire plus - 25/07/2018 23:54 - Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

Résultats de l'adjudication OLO du 23/07/2018

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 3,606 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

Lire plus - 23/07/2018 12:23 - Agence Fédérale de la Dette

Conseil des ministres du 20 juillet 2018

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 20 juillet 2018 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

Lire plus - 20/07/2018 13:18 - SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

Note de rapportage du programme de redesign des pouvoirs publics

Le Conseil des ministres a pris acte de la note présentée par le ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput concernant le rapportage du programme de redesign des pouvoirs publics.

Lire plus - 20/07/2018 13:18 - Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

Monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput et de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire dans le cadre du monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2018 et 2019 ainsi que les résultats du monitoring de mai 2018.

Lire plus - 20/07/2018 13:18 - Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

Assentiment au protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et des Affaires européennes Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole qui modifie la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (CBPI) en ce qui concerne la mise en oeuvre de la directive (UE) 2015/2436.

Lire plus - 20/07/2018 13:18 - Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Contribution fédérale au Plan National intégré Energie Climat

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a pris connaissance du projet de contribution fédérale au Plan National intégré Energie Climat (PNEC), élaboré par la task force des deux administrations fédérales de l’Energie et du Climat.  

Lire plus - 20/07/2018 13:18 - Service de presse de Marie Christine Marghem, ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable

Assentiment à la convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et le Kosovo

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et le Kosovo.

La convention, faite à Bruxelles le 20 février 2018, comporte cinq titres qui comprennent les dispositions suivantes :

Lire plus - 20/07/2018 13:18 - Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales