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Communiqués de presse

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Septembre 2019

Dispositions fiscales diverses et dispositions concernant les Institutions culturelles fédérales

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo et le ministre chargé des Institutions culturelles fédérales Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses et des dispositions concernant les Institutions culturelles fédérales. 

Lire plus - 27/09/2019 15:30 - Service de presse de Alexander De Croo, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement

Exemption de la TVA : seuil de la valeur globale des biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui apporte des modifications concernant l’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée relative aux biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs.

Lire plus - 20/09/2019 12:13 - Service de presse de Alexander De Croo, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement

Prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem et du ministre de la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 avril 2007 concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins.

Lire plus - 20/09/2019 12:11 - Service de presse de Alexander De Croo, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement

Modification de loi générale sur les douanes et accises

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises (LGDA) du 18 juillet 1977.

Lire plus - 13/09/2019 16:05 - Service de presse de Alexander De Croo, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement

Entrée en vigueur de l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox au SPF Finances - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur, pour le SPF Finances, de l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox.

Lire plus - 06/09/2019 16:02 - Service de presse de Alexander De Croo, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement