Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Communiqués de presse

1-5 de 5 résultats.

Juillet 2019

Augmentation de la cotisation annuelle pour l’European Forum of Deposit Insurers

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’augmentation de la cotisation annuelle pour l'European Forum of Deposit Insurers (EFDI).

Lire plus - 19/07/2019 16:39 - Service de presse de Alexander De Croo, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement

Modification du règlement général sur les frais de justice en matière répressive

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant le règlement général sur les frais de justice en matière répressive. 

Lire plus - 19/07/2019 16:39 - Service de presse de Alexander De Croo, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement

Actualisation des normes pour les véhicules d’entreprise acquis en remploi

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l’exonération des plus-values réalisées sur certains véhicules d’entreprise. 

Lire plus - 12/07/2019 16:11 - Service de presse de Alexander De Croo, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement

Nomination de cinq membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal visant à nommer cinq membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique (BNB).

Lire plus - 12/07/2019 16:11 - Service de presse de Alexander De Croo, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement

Modification du Code de la taxe sur la valeur ajoutée

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. 

Lire plus - 05/07/2019 14:07 - Service de presse de Alexander De Croo, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement