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Communiqués de presse

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Juillet 2019

Accès aux données relatives aux origines de l'adopté

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la collecte, la conservation et l'accès aux informations relatives à l'origine de l'adopté.  

Lire plus - 19/07/2019 16:39 - Service de presse de Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Régie des bâtiments : regroupement des justices de paix de Boussu et Colfontaine

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prise en location d'une partie d'un bâtiment à Boussu dans le cadre du regroupement des justices de paix de Boussu et Colfontaine.

Lire plus - 19/07/2019 16:39 - Service de presse de Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Commande complémentaire dans le cadre du projet "Finance as a service"

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Sophie Wilmès et du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une commande complémentaire dans le cadre du projet "Finance as a service" (FAAS).

Lire plus - 19/07/2019 16:39 - Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique

Organisation des services pénitentiaires et statut du personnel pénitentiaire

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l’organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire.

Lire plus - 12/07/2019 16:11 - Service de presse de Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Régularisation des prestations dans le cadre du programme de modernisation de l'état civil

Le Conseil des ministres prend acte de la proposition du ministre de la Justice concernant la régularisation des prestations fournies dans le cadre du lancement de la base de données de l’état civil.

Lire plus - 12/07/2019 16:11 - Service de presse de Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Trois dossiers concernant la Régie des bâtiments

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois dossiers.

Lire plus - 12/07/2019 16:11 - Service de presse de Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Désignation d’un membre de la commission chargée de la surveillance du recueil des données par les services de renseignement et de sécurité

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal désignant un membre suppléant néerlandophone du siège au sein de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité.  

Lire plus - 12/07/2019 16:11 - Service de presse de Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Actes et justificatifs à joindre à la déclaration attributive de nationalité belge

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les actes et justificatifs à joindre à la déclaration attributive de nationalité belge ainsi que le contenu du formulaire de déclaration.

Lire plus - 12/07/2019 16:11 - Service de presse de Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Délégation de compétence pour les actes et justificatifs à joindre à une déclaration de nationalité

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la délégation de compétence pour les actes et justificatifs à joindre à une déclaration de nationalité.

Lire plus - 12/07/2019 16:11 - Service de presse de Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Préparatifs du procès des attentats du 22 mars 2016

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de décisions pour préparer le procès à la suite des attentats du 22 mars 2016.

Lire plus - 12/07/2019 16:11 - Service de presse de Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments