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Communiqués de presse

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Transfert temporaire du siège de la division de Roulers du tribunal du travail de Gand à Courtrai

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal transférant temporairement le siège de la division de Roulers du tribunal du travail de Gand à Courtrai.

Lire plus - 22/11/2019 15:20 - Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Nouvelle procédure concernant les frais de justice en matière répressive via les bureaux d'arrondissement

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l’organisation des bureaux des frais de justice de l’arrondissement, ainsi qu'à la procédure d’attribution, de vérification, de paiement et de recouvrement des frais de justice en matière pénale et des frais assimilés.

Lire plus - 25/10/2019 14:25 - Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Marché public relatif aux services de pharmacie pour les patients détenus

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif aux services de pharmacie pour les patients détenus.

Lire plus - 11/10/2019 13:30 - Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Contribution aux frais de la Commission des jeux de hasard pour 2020

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal qui fixe la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard, pour 2020.

Lire plus - 04/10/2019 16:00 - Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Aide financière pour l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2019

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à octroyer une aide financière aux villes et communes pour le recrutement de personnel chargé de l’accompagnement de mesures judiciaires pour l’année 2019.

Lire plus - 04/10/2019 16:00 - Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Marché public pour assistance et conseil dans le cadre de la construction de nouvelles prisons

Sur proposition du ministre de la Justice chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public pour l'assistance et la mission de conseil juridique et financier pour la construction de nouvelles prisons à Bourg-Léopold, Vresse-sur-Semois et Verviers.

Lire plus - 04/10/2019 16:00 - Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Indemnités de poste du magistrat de liaison à l'étranger et de son collaborateur

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle les indemnités de poste du magistrat de liaison à l'étranger et de son collaborateur.

Lire plus - 20/09/2019 12:10 - Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Transposition de la directive européenne relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes.

Lire plus - 06/09/2019 16:02 - Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Audit des évolutions budgétaires relatives au regroupement de la police fédérale à Bruxelles

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a été invité à prendre connaissance de l'audit des évolutions budgétaires relatives au regroupement d’un grand nombre de services de la Police fédérale dans le centre de Bruxelles. 

Lire plus - 30/08/2019 15:02 - Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Accès aux données relatives aux origines de l'adopté

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la collecte, la conservation et l'accès aux informations relatives à l'origine de l'adopté.  

Lire plus - 19/07/2019 16:39 - Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments